Conditions Générales de Vente – Illiger
1. Identification du vendeur
Illiger – Rémi Illig
Auto-entrepreneur
SIRET : 795 173 137 00022
Adresse : 14 rue Stanislas, 54000 Nancy
Email : contact.illiger@gmail.com
Téléphone : 07 50 52 67 35
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires faits main, en petites séries ou sur commande.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le client reçoit un email de confirmation.
5. Paiement
Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours .
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Illiger ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours sauf exception (voir article dédié).
8. Produits sur-mesure
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
- conformité
- vices cachés
10. Responsabilité
Illiger ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Mentions légales
Éditeur du site :
Illiger – Rémi Illig
14 rue Stanislas, 54000 Nancy
SIRET : 795 173 137 00022
Email : contact.illiger@gmail.com
Téléphone : 07 50 52 67 35
Directeur de publication : Rémi Illig
Hébergement : OVH
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (images, textes, créations) sont la propriété exclusive d’Illiger.
Responsabilité :
Illiger ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
Politique de confidentialité
Données collectées
Nom, prénom, email, adresse, téléphone (si commande).
Finalité
- Traitement des commandes
- Communication avec le client
- Amélioration du service
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Partage
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires nécessaires (paiement, livraison).
Sécurité
Illiger met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Droits
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- accéder à vos données
- les modifier
- demander leur suppression
Contact : contact.illiger@gmail.com
Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.